AssainissementDepuis le 1er janvier 2011, le législateur dans le cadre de la loi sur l'eau exige un rapport des systèmes d'assainissement individuels pour toous les biens à la vente et, non raccordés à un réseau collectif d'assainissement.L'agence 3A sous le couvert de l'autorité compétente (Maire de la Commune ou Président du SPANC) mettra à votre disposition ses techniciens formés à ce contrôle. Ce contrôle porte sur l'ensemble de production des eaux usées et des eaux vannes, produitent; et sur les moyens mis en oeuvre pour effectuer leur épuration avant rejet dans le milieu naturel. L'agence 3A vous apportera les solutions techniques utiles à une mise en conformité éventuelle. |
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